Conditions générales de vente

Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits passées auprès de Creatyss depuis la boutique en ligne. Vendeur et contact Sylvie Puleri / CREATYSS — entreprise individuelle SIRET : 382 209 617 00028 Adresse : 4 rue des Bruyères, 42100 Saint-Étienne, France E-mail : creatyss@laposte.net Téléphone : 06 33 52 28 43 1. Produits et disponibilité Creatyss décrit les produits avec le plus de précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; le rendu des couleurs peut varier selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines créations étant des pièces uniques, une indisponibilité peut intervenir entre la consultation du catalogue et la validation de la commande. Dans ce cas, la cliente ou le client est informé dans les meilleurs délais. 2. Commande La commande est formée après vérification du panier, des informations de livraison et de facturation, acceptation des présentes conditions et confirmation explicite de la commande. La cliente ou le client doit fournir des informations exactes et à jour afin de permettre le traitement et la livraison de la commande. 3. Prix et paiement Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande. Le paiement en ligne de la nouvelle boutique est réalisé par carte bancaire au moyen de Stripe. Creatyss ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ; leur traitement est assuré par le prestataire de paiement selon ses propres mesures de sécurité. Le régime fiscal applicable à la vente figure sur les documents de facturation émis pour la commande. 4. Livraison Les modalités, délais estimatifs et frais de livraison disponibles sont présentés lors du passage de la commande. La cliente ou le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie. 5. Droit de rétractation Pour les achats concernés par le droit de rétractation, la cliente ou le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. Les produits doivent ensuite être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette notification. La demande peut être adressée à creatyss@laposte.net ou par courrier à CREATYSS, 4 rue des Bruyères, 42100 Saint-Étienne, France. Les frais directs de retour restent à la charge de la cliente ou du client, sauf erreur imputable à Creatyss ou disposition légale contraire. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 6. Remboursement après rétractation Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Creatyss rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l'information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais. 7. État des produits retournés La responsabilité de la cliente ou du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. 8. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande liée à une garantie, la cliente ou le client peut contacter Creatyss à creatyss@laposte.net. 9. Données personnelles Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. 10. Propriété intellectuelle Les contenus et créations présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.